Code de conduite
09/01/2026
Introduction
Fondé en 2011, Kurmi Software est aujourd’hui un leader global dans la gestion des Communications Unifiées.
Ce succès a été rendu possible par la combinaison de produits et de services de haute qualité et par la grande valeur de nos Collaborateurs1 et de nos Partenaires2. Il repose également sur des pratiques professionnelles et des valeurs qui nous sont chères : l’Engagement, l’Innovation, l’Esprit d’Équipe et le Développement Durable.
Ce Code de Conduite a vocation à s’appliquer au sein de Kurmi Software et de l’ensemble de ses filiales dans le monde ainsi qu’à tous ses Partenaires. Il a pour objectif d’expliquer les enjeux de la prévention de la corruption et du trafic d’influence, et de préconiser des solutions à mettre en oeuvre dans certaines situations que peuvent rencontrer les Collaborateurs.
Ce Code de Conduite prend en compte notre engagement dans le respect des principes fondamentaux en matière de Responsabilités des Entreprises visées par la norme ISO 26000.
Nous engageons nos Collaborateurs :
- à lire, comprendre, adhérer au présent Code de Conduite,
- à respecter les lois en vigueur, à agir en conscience et avec justesse,
- à demander conseil en cas de doute,
- à coopérer pleinement aux enquêtes et audits de conformité,
- à suivre toutes les actions de formation requises,
- à signaler toute violation effective ou présumée du Code dans le respect des dispositions légales locales applicables.
L’ensemble des clauses ci-après exposées s’applique dans n’importe quel pays dès lors que Kurmi Software y exerce une activité.
1 Collaborateurs : désigne l’ensemble des salariés, sans aucune distinction tenant à leur fonction qu’ils soient en contrat à durée déterminée ou indéterminée, en stage, en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, salariés intérimaires ou détachés dans les locaux.
2 Partenaires : désigne les prestataires, sous-traitants, consultants externes, distributeurs ainsi que nos clients.
ARTICLE 1 – ENGAGEMENT DES ORGANES DE GOUVERNANCE
Ce Code de Conduite définit les engagements et les règles éthiques applicables à l’ensemble des activités de Kurmi Software. Son respect est fondamental pour garantir une culture de transparence, d’intégrité et de responsabilité à tous les niveaux de l’organisation.
Parce que l’exemplarité est essentielle, tous les organes de gouvernance, y compris les organes de direction, l’ensemble de la ligne managériale, et l’organe de gouvernance des actionnaires s’engagent à respecter, appliquer et faire appliquer les principes et engagements définis par ce Code de Conduite.
ARTICLE 2 – LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Kurmi Software agit dans le respect des réglementations et législations locales et internationales et s’interdit catégoriquement tout agissement pouvant caractériser un acte de corruption qu’il soit public ou privé. Le trafic d’influence est également strictement interdit.
2.1. CORRUPTION
La corruption désigne tout acte par lequel une personne abuse de son pouvoir ou de sa fonction afin d’obtenir un avantage indu, pour elle-même ou pour autrui. C’est l’exécution de manière inappropriée de sa fonction ou de son activité en contrepartie d’un avantage indu (avantage que l’entreprise n’aurait pas dû recevoir), financier ou non, à son profit personnel ou au profit d’un tiers, que le « prix » de la corruption soit payé directement ou indirectement par un intermédiaire, ou qu’il soit destiné à la personne corrompue ou à un tiers.
La corruption est généralement :
- Active : proposer, promettre ou offrir un avantage à une personne en position d’influence pour obtenir une faveur ou une décision favorable ;
- Passive : accepter ou solliciter un avantage en échange d’un acte lié à sa fonction.
Elle peut concerner aussi bien le secteur public que le secteur privé.
La corruption est codifiée par les réglementations européennes (telles que le Code pénal français) et américaines (ex : FCPA). Ces réglementations encadrent strictement ces pratiques.
Exemple de situation à laquelle un Collaborateur peut être confronté :
- Un fournisseur vous propose une commission afin de conclure un contrat de prestation
- Un Collaborateur vous demande d’approuver un paiement pour une prestation suspecte ou imprécise qui ne se réfère à aucun contrat
Quels sont les comportements à adopter ?
✓ Refuser catégoriquement l’offre du fournisseur et alerter sa hiérarchie ou via le dispositif d’alerte décrit dans ce Code de Conduite.
✓ Signaler tout comportement suspect à votre hiérarchie ou via le dispositif d’alerte décrit dans ce Code de Conduite.
✓ Tenir une comptabilité transparente des relations avec les partenaires.
2.2. TRAFIC D’INFLUENCE
Le trafic d’influence consiste à tirer profit d’une influence réelle ou supposée que l’on détient sur un décideur public ou privé, afin d’obtenir une décision favorable, en échange d’un avantage. Il s’agit d’un délit reconnu et considéré comme un cas particulier de corruption, relevant du chantage, de la fraude ou de la conspiration selon le contexte.
Le trafic d’influence implique généralement trois acteurs :
- La personne qui propose ou accepte d’abuser de son influence réelle ou supposée auprès d’un décideur ;
- Le décideur ;
- Le bénéficiaire de la décision prise par le décideur.
Exemple de situation à laquelle un Collaborateur peut être confronté :
- Une personne prétend pouvoir influencer un appel d’offres en échange de cadeaux
- Un tiers vous contacte pour vous informer de sa position qui lui permettrait de vous mettre en rapport avec une personne haut placée dans l’administration, afin d’obtenir un marché public. Ce tiers demande une rémunération pour le service.
Quels sont les comportements à adopter ?
✓ Ne pas user de son réseau à des fins personnelles ou commerciales non déclarées.
✓ Respecter la séparation des fonctions et des responsabilités.
✓ Alerter sans délai votre hiérarchie ou la Direction des ressources humaines si vous avez connaissance d’agissements susceptibles d’être contraires à notre politique en matière de lutte contre la corruption.
Attention : chaque Collaborateur doit être en capacité d’identifier un acte constitutif de corruption ou de trafic d’influence et de s’abstenir d’y participer directement ou indirectement. Plus encore, il doit prendre les mesures adéquates en amont pour éviter de se retrouver impliqué dans des actes de corruption ou de trafic d’influence.
2.3. LE CONFLIT D’INTERET
Le conflit d’intérêt est une situation dans laquelle un intérêt personnel, familial ou financier pourrait compromettre l’objectivité, l’intégrité ou la loyauté attendue dans l’exercice d’une mission ou d’une fonction.
Exemple de situation à laquelle un Collaborateur peut être confronté :
- Participer à la sélection d’un fournisseur appartenant à un proche.
- Investir personnellement dans un projet concurrent de son entreprise.
Quels sont les comportements à adopter ?
✓ Déclarer immédiatement à la Direction des Ressources Humaines tout intérêt pouvant entraîner un conflit.
✓ Se retirer des prises de décision concernées.
✓ Suivre les règles internes de gestion des conflits d’intérêts.
2.4. CADEAUX ET INVITATIONS
L’échange de cadeaux ou d’invitations est un geste permettant de contribuer à l’amélioration des relations commerciales et à les faire perdurer dans le temps. C’est un geste de remerciement et de gratitude. Cependant, cela peut générer des conflits entre intérêts personnels et obligations professionnelles. C’est pourquoi ils ne doivent se faire qu’en toute transparence et selon un principe de proportionnalité. En tout état de cause, le cadeau, l’invitation ou l’avantage accordé à un client doit rester accessoire à l’objectif professionnel.
Un avantage peut être un service rendu, un contrat, de l’argent liquide et son équivalent mais également une remise ou escompte, un cadeau, un divertissement, un repas, un transport, un logement, une information confidentielle, une promesse d’emploi, des vacances, une promotion, etc. Cette liste n’est pas exhaustive.
Un cadeau est un avantage (objet, invitation à un évènement, etc.) destiné à un usage strictement personnel.
Les Collaborateurs ont interdiction de proposer à leurs interlocuteurs des cadeaux, invitations ou autres avantages, pouvant influencer des décisions en cours ou à venir.
Un Collaborateur ne peut accepter un cadeau ou un avantage offert par nos Partenaires d’une valeur supérieure à 50€ (ou $50). Un collaborateur ne pourra en aucun cas accepter de cadeaux en espèces, en actions ou en titres négociables de quelque nature que ce soit.
Si des cadeaux ou des invitations venaient à être reçus selon les critères mentionnés ci-dessus, une totale transparence vis-à-vis de la hiérarchie doit être de mise, et cela doit se faire dans la limite de ce qui est acceptable et raisonnable.
Exemple de situation à laquelle un Collaborateur peut être confronté :
- Un fournisseur vous offre une invitation à un spectacle ou un week-end en échange de la signature d’un contrat
- Un Partenaire vous propose un cadeau pour vous remercier du renouvellement d’un contrat
Quels sont les comportements à adopter ?
✓ Se demander si le cadeau ou l’invitation pourrait influencer la décision finale ou l’avenir de la relation commerciale.
✓ S’assurer que la valeur du cadeau ou de l’invitation n’excède pas 50€ (ou $50).
✓ Déclarer à sa hiérarchie le cadeau ou l’invitation reçue et justifier que sa valeur ne dépasse pas le montant maximal autorisé.
✓ Alerter immédiatement la Direction des Ressources Humaines en cas de doute ou d’identification d’une situation suspecte.
2.5. ACTIVITES DE LOBBYING, DE MECENAT ET DE SPONSORING
Dans certaines activités professionnelles, les activités de lobbying, de mécénat ou de sponsoring font partie de la culture dans la conduite des affaires. Dans le cadre de son activité, Kurmi Software peut participer à certaines opérations de mécénat ou de sponsoring dans le cadre de la politique RSE notamment.
Aucun Collaborateur ne peut en son nom engager Kurmi Software dans l’une de ces activités. Toute activité de lobbying, de mécénat et de sponsoring doit être approuvée en amont par le Directeur Général et la Direction des Ressources Humaines qui devront s’assurer du respect des normes éthiques, de la culture et des valeurs de Kurmi Software.
Le lobbying est une activité consistant à influencer l’élaboration ou l’application des politiques publiques via une démarche transparente et encadrée, souvent au nom d’intérêts collectifs ou sectoriels.
Le mécénat consiste en un soutien apporté à une oeuvre ou une personne sans contrepartie directe. Ce soutien peut être financier, matériel ou en compétences.
Le sponsoring est le soutien apporté à un projet, événement ou personne, en échange d’une visibilité ou d’une valorisation de l’image de marque. Il s’agit d’un acte à visée commerciale.
2.6. PAIEMENTS DE FACILITATION
Les paiements de facilitation sont des sommes octroyées, directement ou indirectement, à un agent public3 afin d’exécuter ou d’accélérer une formalité administrative.
Dans certains États, les paiements de facilitation sont des pratiques tolérées. Toutefois, Kurmi Software interdit catégoriquement ces pratiques, considérées comme des actes de corruption.
Exemple de situation à laquelle un Collaborateur peut être confronté :
- Un agent de douane à l’étranger vous demande de lui accorder une somme d’argent pour faciliter l’entrée sur le territoire dans le cadre d’un déplacement professionnel.
Quels sont les comportements à adopter ?
✓ Refuser tout paiement de facilitation et en informer immédiatement votre responsable hiérarchique ou la Direction des Ressources Humaines ; sauf dans des situations extrêmes où l’intégrité physique du Collaborateur est en jeu. Dans ce cas, la Direction des Ressources Humaines devra en être immédiatement informée et avisera de la conduite à tenir. La mise en sécurité du Collaborateur sera la priorité numéro une de l’entreprise.
✓ Dans un cas d’extrême urgence, si un paiement de facilitation devait intervenir, il serait comptabilisé dans les livres comptables de l’entreprise.
3 Un agent public et assimilé peut être toute personne qui détient un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire, qu’elle ait été nommée ou élue, qu’elle soit rémunérée ou non rémunérée, quel que soit son niveau hiérarchique ; ou qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public ; ou qui exerce toute activité dans l’intérêt public sur délégation d’un signataire, comme l’accomplissement d’une tâche en rapport avec un marché public.
2.7. LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT
Le blanchiment d’argent désigne l’ensemble des procédés permettant de dissimuler l’origine illicite de fonds, afin de les réintégrer dans l’économie légale. Il peut se caractériser par des transactions inhabituelles, des paiements en espèces importants, des comptes de sociétés écran ou des transferts de fonds sans justification commerciale.
Kurmi Software s’engage fermement à prévenir et combattre toute forme de blanchiment d’argent, en conformité avec les lois nationales et internationales (telles que la Directive européenne AML/CFT et les réglementations de la FinCEN aux États-Unis) et attend le même engagement de la part de ses Collaborateurs et Partenaires.
Exemple de situation à laquelle un Collaborateur peut être confronté :
- Un client ou fournisseur souhaite effectuer un paiement en espèces d’un montant important.
- Une transaction fait intervenir un pays à risque élevé sans justification claire.
Quels sont les comportements à adopter ?
✓ Refuser tout paiement suspect, notamment en espèces au-delà des limites légales.
✓ Vérifier l’identité et la réputation des clients, fournisseurs et partenaires avant toute relation commerciale.
✓ Signaler immédiatement à la Direction des Ressources Humaines ou à la Direction Financière toute transaction ou comportement suspect.
ARTICLE 3 – RESPECT DES TRAVAILLEURS
Kurmi Software s’engage à respecter la réglementation internationale et locale en matière de droit du travail et notamment les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et attend de la part de ses Partenaires un respect identique de ces réglementations.
Kurmi Software interdit toute atteinte aux droits des personnes et des biens.
Kurmi Software s’engage à ne pas solliciter, dans la conduite de ses affaires, de main d’oeuvre qui ne bénéficierait pas de conditions de travail décentes et acceptables.
Kurmi Software interdit formellement le travail des enfants dans le cadre de son activité et interdit la sollicitation d’une main-d’oeuvre victime de travail forcé ou travaillant illégalement et qui ne bénéficierait pas de conditions de travail décentes et acceptables telles que définies par les conventions de l’OIT. Kurmi Software se refuse à travailler avec des Partenaires ne respectant pas ces principes.
Kurmi Software s’engage à faire respecter les droits de l’Homme et du Travail international.
3.1. TRAVAIL PRÉCAIRE ET TRAVAIL FORCÉ
Le travail précaire désigne l’emploi de travailleurs, souvent dans des conditions qui ne sont pas décentes, à des salaires très bas, sans protection sociale suffisante, et/ou avec des droits fondamentaux restreints. Ce type de main-d’oeuvre est souvent :
- peu ou pas qualifiée,
- issue de groupes vulnérables (migrants, femmes, minorités, etc.),
- située dans des pays à législation sociale moins protectrice.
Kurmi Software s’engage à ne pas recourir et à lutter contre le travail illégal ou dissimulé et à proposer à ses Collaborateurs un salaire décent.
Le travail forcé se définit comme tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel cette personne ne s’est pas offerte de plein gré. Cela inclut la rétention de documents d’identité, les dettes contractuelles, la menace de licenciement abusif, ou la privation de liberté de mouvement.
Le Salaire décent se constitue par une rémunération suffisante pour permettre à un travailleur et à sa famille de vivre dignement, couvrir ses besoins essentiels (logement, nourriture, santé, éducation, transport), avec une marge pour les imprévus. Il diffère d’un pays à un autre et est souvent réglementé par un salaire minimum légal.
Le travail illégal ou dissimulé consiste en toute activité professionnelle exercée en violation des obligations légales, notamment :
- Travail dissimulé (absence de déclaration aux autorités sociales et fiscales) ;
- Emploi de travailleurs sans titre de séjour ou permis de travail valide ;
- Détachement frauduleux, contournement des règles de résidence et d’emploi ;
- Non-respect des obligations déclaratives ou contractuelles (ex : pas de bulletin de paie, absence de contrat écrit).
3.2. TRAVAIL DES ENFANTS
Le travail des enfants désigne toute activité économique ou professionnelle exercée par un mineur en dessous de l’âge légal minimum pour travailler (généralement 16 ans), et/ou susceptible de nuire à sa santé, son développement ou sa scolarité.
Exemple de situation à laquelle un Collaborateur peut être confronté :
- Vous vous apercevez ou avez des doutes sur le fait qu’un fournisseur fasse appel à des enfants ou à des travailleurs forcés dans le cadre de son activité et ne respecte pas les principes définis par l’OIT.
Quels sont les comportements à adopter ?
✓ Informez immédiatement la Direction des Ressources Humaines en apportant le plus de détails possibles pour permettre une investigation complète.
✓ Si l’investigation mène à la conclusion que les accusations sont fondées, le contrat du fournisseur sera rompu et il ne sera plus autorisé à faire affaire avec ce dernier. Des actions judiciaires pourront être menées.
ARTICLE 4 – LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT
Le harcèlement moral et sexuel est défini par la loi française (Code du Travail et Code Pénal) mais également dans les réglementations européennes et américaines. Kurmi Software a la volonté d’offrir à ses Collaborateurs et Partenaires un environnement de travail sain où le harcèlement n’a pas sa place et a une politique ferme en la matière. Aucune situation de harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, ne saurait être tolérée, que ce soit à l’intérieur de l’entreprise ou à l’extérieur.
Kurmi Software rappelle que le harcèlement est, en plus d’être une faute professionnelle, un délit punissable par la loi. Toute situation de harcèlement avérée fera l’objet d’une enquête et les mesures les plus strictes seront prises à l’encontre de la ou des personnes fautives.
Il est également rappelé que Kurmi Software attend de la part de ses Collaborateurs qu’ils adoptent une communication courtoise et respectueuse des autres.
4.1. LE HARCELEMENT MORAL
Le harcèlement moral est constitué par un ensemble de comportements répétés, avec ou sans intention directe de nuire ayant pour effet de dégrader les conditions de travail, déstabiliser, isoler ou nuire à la santé psychologique d’une personne. Il peut se caractériser par des critiques constantes et non justifiées, des humiliations en réunion, une mise à l’écart volontaire.
4.2. LE HARCELEMENT SEXUEL
Le harcèlement sexuel se caractérise par tout comportement à connotation sexuelle non sollicitée, qu’il soit verbal, physique ou gestuel, ayant pour effet de créer un climat intimidant, offensant ou dégradant. Il n’est pas nécessaire que ces comportements soient répétés pour que le harcèlement soit caractérisé.
Il n’est pas possible d’énumérer tous les actes ou comportements qui peuvent être considérés comme du harcèlement sexuel. Toutefois, les comportements suivants peuvent constituer un tel harcèlement : avances sexuelles non désirées, contacts physiques offensants et/ou non désirés, demandes de faveurs sexuelles ; blagues ou épithètes sexuelles ; images explicites ou offensantes ; les commérages sur l’activité sexuelle ou la propension sexuelle ; des commentaires, y compris des compliments, sur l’apparence, le corps ou les vêtements d’un collègue ; des questions sur la vie personnelle ou sexuelle d’un collègue ; des discussions sur votre propre vie sexuelle ou personnelle ; des regards importuns, des sifflements ou des commentaires suggestifs ou insultants.
Kurmi Software traitera avec la plus grande fermeté tout acte de harcèlement caractérisé. Le harcèlement constituant un délit, la ou les personnes responsables pourront faire l’objet de poursuites pénales.
Exemple de situation à laquelle un Collaborateur peut être confronté :
- Vous êtes témoin d’une scène où un de vos collègues porte un discours dégradant et irrespectueux envers un autre collègue.
- Un collègue vous fait des avances à caractère sexuel malgré le fait que vous ne soyez pas réceptif/réceptive.
Quels sont les comportements à adopter ?
✓ Informez immédiatement la Direction des Ressources Humaines ou votre manager en apportant le plus de détails possibles pour permettre une investigation complète. Une enquête sera menée par la Direction des Ressources Humaines.
✓ Utilisez le dispositif d’alerte mis à disposition par Kurmi Software.
✓ Vous n’avez rien à craindre, en tant que lanceur d’alerte, vous êtes protégé·e et aucune mesure ne pourra être prise à votre encontre.
✓ Tout témoignage volontaire fallacieux peut faire l’objet de sanctions.
ARTICLE 5 – INCLUSION & DIVERSITE, LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
Kurmi Software est engagé en faveur de l’égalité des chances. La diversité est clé pour Kurmi Software, c’est la diversité des profils, des personnalités et des parcours qui font sa force, tous rassemblés autour de valeurs forteset d’une culture solide. Son objectif est de garantir des opportunités d’emploi égales pour tous les Collaborateurs, de prévenir toute discrimination illégale à l’encontre de toute personne travaillant pour ou avec Kurmi Software, et de fournir un mécanisme permettant aux individus de signaler toute préoccupation concernant la discrimination ou le harcèlement à l’attention de la société.
Il est attendu de chaque individu qu’il traite les autres avec dignité et respect. Kurmi Software s’engage à maintenir un environnement de travail sécurisant dans lequel les Collaborateurs et les Partenaires ne sont pas soumis à un traitement différencié en raison de caractéristiques légalement protégées.
Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement d’un critère mentionné par la loi (l’origine, le sexe, la situation de famille, l’état de santé, le handicap, l’âge, le nom de famille, etc. ; voir ci-dessous), une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.
Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, pour l’un des motifs mentionnés ci-après, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.
La discrimination inclut :
- Tout agissement lié à l’un des motifs mentionnés ci-après et tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ;
- Le fait d’enjoindre à quiconque d’adopter un comportement discriminatoire.
Par conséquent, Kurmi Software ne tolérera aucune discrimination, ni traitement différencié à l’égard des Collaborateurs et Partenaires fondé sur les caractéristiques suivantes :
- L’origine ;
- Le sexe ;
- Les moeurs (ex : habitudes de vie, coutumes);
- L’orientation sexuelle ;
- L’identité de genre ;
- L’âge ;
- La situation de famille ;
- La grossesse ;
- Les caractéristiques génétiques ;
- La particulière vulnérabilité résultant de la situation économique de la personne discriminée, apparente ou connue de son auteur ;
- L’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race ;
- Les opinions politiques ;
- Les activités syndicales ou mutualistes ;
- L’exercice d’un mandat électif ;
- Les convictions religieuses ;
- L’apparence physique ;
- Le nom de famille ;
- Le lieu de résidence ou de la domiciliation bancaire ;
- L’état de santé, la perte d’autonomie ou le handicap ;
- La capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français ;
- La qualité de lanceur d’alerte au sens du I de l’article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d’alerte, au sens, respectivement, des 1° et 2° de l’article 6-1 de cette même loi (disposition applicable à compter du 1er septembre 2022).
Les critères de discrimination pouvant varier d’un pays à un autre, cette liste est non-exhaustive.
Kurmi Software traitera avec la plus grande fermeté tout acte de discrimination caractérisée. La discrimination pouvant constituer un délit, la ou les personnes responsables pourront faire l’objet de poursuites pénales.
Exemple de situation à laquelle un Collaborateur peut être confronté :
- Une personne est mise à l’écart d’un projet en raison de son orientation sexuelle
- Une personne est moquée par ses collègues en raison de son handicap visible.
Quels sont les comportements à adopter ?
✓ Prévenir immédiatement le manager de l’équipe et la Direction des Ressources Humaines afin qu’ils puissent étudier la situation et mener une enquête
✓ En tant que manager, prévenir les discriminations et rappeler les règles en vigueur régulièrement. Porter une attention particulière aux signaux faibles (indices discrets, ambigus ou isolés).
ARTICLE 6 – SANTE, SECURITE & CONDITIONS DE TRAVAIL
Kurmi Software s’engage en faveur de la santé et de la sécurité afin de protéger la santé et l’intégrité physique et mentale de ses Collaborateurs.
Afin de garantir cet engagement, Kurmi Software met à jour régulièrement son Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels en adaptant les mesures de prévention qu’elles soient primaires, secondaires ou tertiaires afin d’assurer une maitrise de ces risques. Ce document est disponible sur la page Confluence RH de l’entreprise.
Kurmi Software forme également de manière régulière l’ensemble de ses managers à la prévention des risques psychosociaux.
La santé, la sécurité des Collaborateurs et le respect de bonnes conditions de travail passant aussi par un équilibre vie personnelle/professionnelle, Kurmi Software a également mis en place une Charte Globale du droit à la déconnexion et à l’équilibre entre la vie professionnelle et personnelle.
Kurmi Software exige de ses Partenaires un engagement comparable et un respect strict des réglementations en vigueur et que ceux-ci prennent les mesures nécessaires pour garantir un environnement de travail sûr et sain pour leurs employés.
Exemple de situation à laquelle un Collaborateur peut être confronté :
- Un Collaborateur présente des signaux faibles de mal-être au travail (ex : irritabilité inhabituelle, isolement, changement inhabituel de comportement, …)
- Un collaborateur est victime d’un accident du travail/trajet
Quels sont les comportements à adopter ?
✓ Prévenir immédiatement la Direction des Ressources Humaines afin qu’elle puisse intervenir et/ou réaliser les déclarations nécessaires.
✓ En tant que manager, anticiper ces risques et assurer un suivi régulier avec ses Collaborateurs.
ARTICLE 7 – NOS REGLES DE CONDUITE DES AFFAIRES
Kurmi Software s’engage à promouvoir et à respecter une concurrence libre, loyale et équitable dans tous les marchés où elle opère. Kurmi Software s’engage par ailleurs à respecter les réglementations locales et internationales portant sur les principes de conduite des affaires et de droit de la concurrence. Cet engagement s’applique à l’ensemble de ses activités, de ses relations avec ses clients, fournisseurs et partenaires, ainsi qu’à ses actions sur les marchés nationaux et internationaux.
Les règles de bonne conduite en matière de lutte contre la corruption sont précisées dans l’article 2 du présent Code.
Kurmi Software attend de ses Partenaires qu’ils adoptent la même exigence de loyauté et de respect des règles de concurrence.
Kurmi Software veille au respect des règles de concurrence afin que celle-ci soit loyale et équitable. Aucune action de Kurmi Software ne doit empêcher, restreindre ou fausser la concurrence.
Kurmi Software rejette toutes les pratiques commerciales et concurrentielles déloyales, notamment tout accord avec des concurrents ou toute pratique concertée concernant les conditions financières, la distribution des services, les marchés ou les clients.
Non seulement tout accord formel, mais également toute pratique concertée ou discussion informelle ayant pour effet ou pour objectif de restreindre la concurrence libre ou équitable est interdite.
Les conditions financières de Kurmi Software sont fixées de manière indépendante.
Exemple de situation à laquelle un Collaborateur peut être confronté :
- Un Partenaire vous propose un procédé douteux afin d’obtenir un contrat
- Un Partenaire cherche à dénigrer un concurrent afin de le léser dans un appel d’offre
Quels sont les comportements à adopter ?
✓ Refusez systématiquement les propositions douteuses pouvant relever d’une concurrence déloyale et prévenez immédiatement votre manager
✓ Alertez la Direction des Ressources Humaines de tout agissement relevant d’une concurrence déloyale
ARTICLE 8 – INFORMATIONS CONFIDENTIELLES & PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Kurmi Software apporte le plus grand soin à la protection de ses informations confidentielles ainsi que de celles de ses Collaborateurs et Partenaires.
Les règles de confidentialité et de sécurité des données sont définies par le Responsable de la Sécurité du Système d’Information, les règles applicables chez Kurmi Software en matière d’utilisation des outils et des données internes sont fixées dans la Charte IT partagée à l’ensemble des Collaborateurs à leur arrivée dans l’entreprise.
Chaque Collaborateur s’engage à respecter les principes de confidentialité et de respect des informations confidentielles. Cette obligation est contractualisée dans le cadre du contrat de travail.
Kurmi Software respecte également le Règlement Général portant sur la Protection des Données (RGPD). Les règles applicables au sein de l’entreprise sont définies par le DPO (dpo [at] kurmi-software [dot] com). L’ensemble des informations dont peuvent avoir besoin les Collaborateurs est disponible sur la page Confluence Finance & Legal.
Kurmi Software est responsable de la protection des données personnelles. Elle traite les données personnelles avec précaution et en limite la collecte et l’accès afin de protéger la vie privée des individus.
Kurmi Software veille à ce que les données personnelles soient conservées de manière sécurisée et confidentielle.
Exemple de situation à laquelle un Collaborateur peut être confronté :
- Une personne sollicite une information personnelle concernant un Collaborateur Kurmi Software
- Une personne utilise un moyen non sécurisé pour transmettre une information confidentielle
Quels sont les comportements à adopter ?
✓ Assurez-vous que cette personne est en droit d’avoir accès à cette information personnelle. En cas de doute ne transmettez par l’information et prévenez votre manager ou la Direction des Ressources Humaines
✓ Alertez la personne que le moyen utilisé n’est pas sécurisé afin qu’elle mette un terme au partage et mette en sécurité les données concernées. En cas de risque avéré, prévenez le RSSI.
ARTICLE 9 – ENGAGEMENTS SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX
9.1. ENGAGEMENTS ENVERS LA COMMUNAUTE ET LES LOCALITES
Kurmi Software s’engage à mener ses activités de manière responsable, en contribuant positivement au développement des communautés locales et en préservant l’environnement.
Kurmi Software s’engage à soutenir le développement économique local, notamment par la création d’emplois, le recours à des fournisseurs locaux et des actions solidaires lorsque cela est possible (bénévolat, mécénat). Kurmi Software respecte les réglementations locales et dialogue avec les parties prenantes pour répondre à leurs besoins.
Kurmi Software encourage ses Collaborateurs à exercer leur activité de manière respectueuse de la communauté et des localités où ils exercent.
9.2. ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT
Sur le plan environnemental, Kurmi Software s’engage à prévenir les pollutions, optimiser la gestion des déchets, limiter les nuisances et agir en faveur de la biodiversité. Kurmi Software sensibilise régulièrement ses Collaborateurs aux bonnes pratiques écologiques et surveille régulièrement son impact notamment par le calcul de son empreinte carbone et la mise en place d’actions permettant sa réduction.
Le rôle de Kurmi Software est de contribuer au déploiement des politiques environnementales, de promouvoir le partage des meilleures pratiques et d’encourager l’innovation dans ce domaine.
À ce titre, Kurmi Software s’engage à intégrer les préoccupations de responsabilité sociétale et environnementale des entreprises dans ses actions et s’efforce d’être une entreprise citoyenne responsable vis-à-vis de ses parties prenantes.
Conscients de l’impact environnemental des activités commerciales, Kurmi Software s’engage à identifier et à respecter toutes les obligations légales et réglementaires relatives aux impacts de ses activités sur l’environnement.
Kurmi Software attend de ses Partenaires qu’ils adoptent les mêmes principes de responsabilité sociétale et environnementale.
ARTICLE 10 – SANCTIONS
Le non-respect par un Collaborateur des dispositions législatives applicables et du présent Code de Conduite est susceptible d’entraîner une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave ou lourde, indépendamment d’éventuelles poursuites civiles et pénales qui pourraient être engagées au regard des infractions constatées, conformément au Règlement Intérieur en vigueur chez Kurmi Software et aux dispositions légales en vigueur.
Nous rappelons à tous nos Collaborateurs que les actes de corruption et/ou de trafic d’influence sont sanctionnés pénalement par les règlementations locales dont certaines ont une portée extraterritoriale. Un acte commis dans un Etat peut être sanctionné dans un autre. C’est le cas de législations telles que la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « Sapin 2 ») pour la France, le Foreign Corrupt Practices Act («FCPA») pour les Etats-Unis, ou encore l’Anti-Bribery Act pour la Grande-Bretagne.
Les risques de sanctions pour Kurmi Software sont des condamnations de nature pénale assorties de peines d’amendes significatives, de mesures de publicité, des interdictions de soumissionner dans le cadre de marchés publics, l’impossibilité de lever des fonds, un impact sur son image et sa réputation.
Toute condamnation individuelle peut entraîner des conséquences pour Kurmi Software.
ARTICLE 11 – PROCEDURE D’ALERTE
En cas de doute sur le comportement d’un tiers ou d’un Collaborateur, ou de faits avérés qui iraient à l’encontre des dispositions du présent Code et dont le Collaborateur et ou le tiers aurait personnellement connaissance, il est primordial que ce dernier, agissant de manière désintéressée et de bonne foi, alerte son supérieur hiérarchique, ou la Direction des Ressources Humaines.
Un dispositif d’alerte professionnelle (Whistleblower policy) est applicable chez Kurmi Software et vient préciser les modalités de dépôt et de traitement des alertes ainsi que les mesures de protection des lanceurs d’alertes et des acteurs ayant activement participé au lancement de ces alertes.
L’alerte devra être transmise en complétant un formulaire accessible via le SIRH.Tout personne physique ou morale peut utiliser ce canal d’alerte si celle-ci a relevé un comportement ou une action qui irait en contradiction avec le présent Code.
L’ensemble des alertes seront traitées dans le respect de la politique de traitement des alertes en vigueur chez Kurmi Software.
ARTICLE 12 – BESOIN D’INFORMATIONS ?
En cas de doute ou pour tout besoin de précisions quant aux termes du présent Code, vous pouvez prendre contact avec la Direction des Ressources Humaines en remplissant le formulaire « Contactez-nous ».
